Conditions d'utilisation de ScoutIt
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à ou d'utiliser le site web de ScoutIt et ses services. En accédant à ou en utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Acceptation des conditions
En utilisant les services proposés par ScoutIt, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
ScoutIt se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web et des services après la publication de modifications implique votre acceptation de ces modifications.
2. Utilisation du site web
2.1. Accès au site
ScoutIt s'efforce de maintenir le site web accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. L'accès au site web peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de maintenance technique, de mises à jour ou de toute autre raison indépendante de notre volonté.
2.2. Comportement de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site web de ScoutIt de manière responsable et conformément à la loi. Vous vous engagez notamment à ne pas :
- Publier, transmettre ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, menaäants, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Utiliser le site web pour des activités frauduleuses ou illégales.
- Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager le site web ou les systèmes informatiques de ScoutIt ou de ses utilisateurs.
- Collecter ou utiliser les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du site web ou à des systèmes informatiques protégés.
3. Responsabilité
3.1. Limitation de responsabilité
ScoutIt s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. En conséquence, ScoutIt ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site web ou des informations qu'il contient.
ScoutIt ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs, des omissions, des virus ou autres éléments nuisibles présents sur le site web ou accessibles via des liens externes.
En particulier, ScoutIt n'est pas responsable de la qualité ou de la pertinence des lieux de tournage présentés sur le site web, ni des relations contractuelles entre les utilisateurs et les propriétaires de ces lieux.
3.2. Liens externes
Le site web de ScoutIt peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et ne constituent pas une approbation du contenu de ces sites. ScoutIt n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité et leur disponibilité.
| Domaine | Responsabilité de ScoutIt | Responsabilité de l'utilisateur |
|---|---|---|
| Disponibilité du site web | S'efforcer de maintenir la disponibilité, sauf cas de force majeure. | Vérifier la compatibilité de son matériel. |
| Exactitude des informations | Fournir des informations exactes au meilleur de ses connaissances. | Vérifier l'exactitude des informations avant de prendre une décision. |
| Sécurité du compte | Mettre en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données. | Maintenir la confidentialité de son mot de passe. |
4. Litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit franäais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents.
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Vous pouvez contacter le service clientèle de ScoutIt à l'adresse [email protected] pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.
La médiation est un autre mode alternatif de règlement des litiges. Vous pouvez recourir à un médiateur pour vous aider à trouver une solution amiable. Les frais de médiation seront partagés entre les parties.
5. Résiliation
ScoutIt se réserve le droit de résilier votre accès au site web et à ses services, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou pour tout autre motif légitime.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le service clientèle de ScoutIt à l'adresse [email protected]. La résiliation de votre compte prendra effet dans un délai raisonnable.
En cas de résiliation, vous devrez cesser d'utiliser le site web et les services de ScoutIt. Les dispositions des présentes conditions d'utilisation relatives à la responsabilité, aux litiges et à la loi applicable resteront en vigueur après la résiliation.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site web de ScoutIt, tels que les textes, les images, les logos, les vidéos, les marques et les bases de données, sont la propriété exclusive de ScoutIt ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du site web sans l'autorisation écrite préalable de ScoutIt.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site web est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de ScoutIt ou de ses partenaires et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
7. Informations de contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter ScoutIt à l'adresse suivante :
ScoutIt
123 Rue Paradis
13006 Marseille, France
Téléphone: +33 804 56 95 34
Email: [email protected]